Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS SO CHiPS FRANCE et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.so-chips.eu. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site internet www.so-chips.eu et déclare expressément les accepter sans réserve.
1) Textes, Photos et contenu du site
Les photos et textes du site internet www.so-chips.eu n'ont qu'une valeur d'information et ne sont aucunement contractuels.
2) Prix
La SAS SO CHiPS a pour activité la vente de chips cuites au chaudron aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, comité d'entreprise, restaurateurs, commerces de bouche, associations …).
Les prix sont indiqués sur le site, avant de passer la commande.
Ils sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation du panier par le client.
Ils sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse.
Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stock. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l'échange du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants.
Zone Géographique de livraison : la SAS SO CHiPS livre en France Métropolitaine.
Les clients situés dans les zones montagneuses et les îles ne pourront pas bénéficier du franco de port et se verront facturer des frais de port à régler par virement pour déclencher l'expédition de leur commande.
3) Commande
Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non.
En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire ou CB.
Avant de valider définitivement la commande, le Client se verra proposer un récapitulatif de celle-ci, i.e :
Prix total HT et TTC
Dont Frais de livraison
Modification du panier
Adresse de livraison modifiable
Les conditions générales de vente devront être entérinées avant la finalisation de la commande.
Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.
La SAS SO CHiPS France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.
Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. La SAS SO CHiPS ne pourra donc être tenue pour responsable des conséquences d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou au débiteur de la commande.
La SAS SO CHiPS s'engage à livrer le produit commandé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, elle informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe ‘'Commande''.
4) Frais de port
Les clients situés dans les zones montagneuses et les îles ne pourront pas bénéficier du franco de port et se verront facturer des frais de port à régler par virement pour déclencher l'expédition de leur commande.
Les délais de livraison sont appliqués selon la grille jointe.
SO CHiPS connaît des semaines de fermeture annuelles en août et en décembre : les délais de livraison seront allongés d'autant.
Le délai des envois est compté en jours ouvrables.
Dans le cas où le client ne reçoit pas son colis dans le délai prévu, il devra prévenir la SAS SO CHiPS France par mail.
La SAS SO CHiPS France s’engage à se renseigner auprès de son logisticien et d’en informer le client.
Le retard de livraison ne donne pas droit au Client de solliciter auprès de SoChips des dommages et intérêts.
Au cas où l’adresse de livraison serait erronée ou imprécise ou mettant le transporteur dans l’impossibilité de livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à la SAS SO CHiPS France.
Le colis n’est pas envoyé contre signature, cela permettant au livreur de laisser le colis en boîte aux lettres, le suivi colis du transporteur faisant office de preuve de livraison.
Un colis ne peut être refusé lors de la livraison ; en cas de détérioration de l’emballage, il appartiendra au destinataire d’indiquer à la SAS SO CHiPS France le détail des produits abimés par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concernés), cela dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.
Les produits abimés et/ou non consommables seront alors remboursés après constatation du service qualité SO CHiPS.
En cas de refus d’un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.
L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.
6) Paiements & Modes de paiement
Particuliers :
Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée. Pour les paiements par virement, la commande sera considérée comme confirmée à réception des fonds sur le compte de la SAS SoCHiPS France qui se réserve le droit de vérifier l’identité du client ainsi que les coordonnées de livraison.
Professionnels :
Le professionnel ayant renseigné ses données complètes et ayant ouvert un compte sur www.so-chips.eu, pourra bénéficier d’un délai de prélèvement de 30 jours après acceptation de son dossier complet.
En cas de non paiement, le litige sera jugé par le tribunal de commerce de Compiègne (60).
Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client a un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.
7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire
La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'organisme bancaire de la SAS SO CHiPS, en l'occurrence la Banque Populaire Rives de Paris via le sytème Cyberpaiement Net bénéficiant de la garantie 3Dsecure.
Les informations que le client saisit (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur son ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Les coordonnées bancaires du Client circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.
Paiement par virement :
Le paiement est effectif à réception des fonds sur le compte bancaire de la SAS SO CHiPS France.
8) Non-conformité du bien livré, manquant livraison, rétractation
En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, la SAS SO CHiPS France s'engage à y remédier et à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturés par SoChips). Le Client doit toutefois prévenir par email dans les 48 heures suivant la réception de son colis.
Le remboursement intégral, partiel ou l’échange ne pourra se faire que si le produit n’a pas été entamé et restitué dans son état d’origine.
Le client doit informer SO CHiPS au moment de la commande des conditions de livraison :
prise de RV si besoin
jours ouvrables
horaire
contact
Spécificités du mode de réception
Dans le cas où le client ne reçoit pas sa commande dans le délai imparti, il devra prévenir SO CHiPS France par mail à bonjour@so-chips.eu .
SO CHiPS s’engage à prendre contact avec son logisticien immédiatement et d’en informer le client.
Le retard de livraison ne donne pas droit au Client de solliciter auprès de SO CHiPS des dommages et intérêts.
Au cas où l’adresse de livraison serait erronée ou imprécise mettant le transporteur dans l’impossibilité de livrer, le client sera seul responsable.
Une livraison ne peut être refusée par le client.
En cas de réclamation d’un ou plusieurs emballages, il appartiendra au client d’indiquer à SO CHiPS le détail des produits abimés par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concernés), cela dans un délai de 24 heures depuis la réception.
Le retour de la marchandise doit se faire exclusivement dans le colis de transport dans lequel elle a été livrée. Sinon, les frais de retour seront imputés au client si ceux-ci dépassent 15 €.
La marchandise altérée sera restituée à SO CHiPS ou SO CHiPS conviendra avec le client de sa destruction (le client devra fournir le certificat de destruction).
Après constatation du service qualité SO CHiPS, le client obtiendra un avoir sur sa prochaine commande ou un remboursement.
Les produits doivent être retournés dans leur colis d'origine et le carton de transport d'origine à l'adresse suivante :
SAS SO CHiPS France
Service Qualité
ZA Port-Salut
121 place de la sucrerie
602126 Longueil-Ste-Marie
Le droit de rétractation est soumis à l’article L121-16-1 du Code de la consommation.
SO CHiPS ne reprend pas les invendus et ne supportera pas de quelque manière que ce soit le stickage promotionnel des produits en vue de les écouler.
En cas de manquant, le client devra informer SO CHiPS dans les 48 heures par e-mail en nous précisant ses coordonnées et son numéro de commande. Le poids réel du colis enregistré au centre logistique lors de la préparation et l'expédition de la commande sera vérifié. En cas de manquant confirmé, SOCHiPS remboursera le montant correspondant par virement.
9) Responsabilité
Dommages causés par les produits commercialisés : la SAS SO CHiPS France ne peut être tenue pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d'une mauvaise consommation ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.
Responsabilité quant au contenu : alors même que SO CHiPS a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur son site web, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.
La SAS SO CHiPS France ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable de la réalisation et du résultat des recettes présentées sur le site. Les photos associées sont là pour donner au client une image des plats correspondants ainsi que des idées de présentation. En aucun cas la SAS SO CHiPS ne pourra être tenue pour responsable de la non conformité du résultat obtenu.
Si l'une des recettes du site s'avérait être en réalité une recette spécifiquement protégée par copyright, La SAS SoCHiPS France l'ôtera de son site immédiatement, sur réclamation de l'auteur. La SAS SO CHiPS dégage cependant toute responsabilité quant aux droits la concernant.
De plus, la SAS SO CHiPS France précise que l'usage des liens hypertextes peut conduire le client de son site vers d'autres serveurs et donc accéder à l'information recherchée, mais sur laquelle elle n'a aucun contrôle.
12) Loi Applicable et Règlement des Litiges
Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.
A défaut d'accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l'interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Compiègne.