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Livraison offerte

Conditions générales de ventes

Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la SAS SoCHiPS FRANCE et son Client. Elles s'appliquent notamment aux conditions de commande, de paiement, de livraison et de gestion d'éventuels retours des produits commandés par le Client sur le site internet www.so-chips.eu. Le Client reconnaît avoir pris connaissance, au moment où il passe commande, des conditions générales de vente énoncées sur le site internet www.so-chips.eu et déclare expressément les accepter sans réserve.

 

  1.   Textes, Photos et contenu du site

Les photos et textes du site internet www.so-chips.eu n'ont qu'une valeur d'information et ne sont aucunement contractuels.

2) Prix

La SAS SoChips a pour activité  la vente de chips cuites au chaudron aux particuliers ainsi qu’aux professionnels (revendeurs, comité d'entreprise, restaurateurs, commerces de bouche, associations …).

Les prix sont indiqués sur le site, avant de passer la commande.

Ils sont indiqués dans le récapitulatif avant la validation du panier par le client.

Ils sont susceptibles d’évoluer à la hausse ou à la baisse.

Les offres promotionnelles sont garanties dans la limite des stocks disponibles. Certains produits, selon leur approvisionnement, peuvent connaître des ruptures de stock. En cas d'indisponibilité d'un produit commandé, le client sera informé dans les meilleurs délais par courrier électronique sous 1 semaine maximum. Le client peut alors demander l'échange du ou des produits manquants ou le remboursement du ou des produits manquants.

Zone Géographique de livraison : la SAS SoCHiPS livre en France Métropolitaine.

3) Commande

Les produits proposés en ligne sont disponibles en stock, sauf libellé contraire : la disponibilité alors mentionnée est donnée à titre indicatif. En cas de rupture exceptionnelle et/ou temporaire du stock d'un produit, nous communiquerons au Client le délai d'approvisionnement prévu au moment de la commande. Le Client sera alors libre d'accepter ce délai ou de le refuser, de remplacer le produit ou non.

En cas de refus du produit, le remboursement pourra se réaliser soit en remplaçant le produit par un autre, soit par virement bancaire ou CB.

Avant de valider définitivement la commande, le Client se verra proposer un récapitulatif de celle-ci, i.e :

Prix total HT et TTC

Dont Frais de livraison

Modification du panier

Adresse de livraison modifiable

Les conditions générales de vente devront être entérinées avant la finalisation de la commande.

Un accusé de réception confirmant la prise en compte de votre commande sera automatiquement envoyé au Client par email.

La SAS SoCHiPS France se réserve le droit d'annuler toute commande d'un Client avec lequel existerait un litige de règlement concernant une commande antérieure ou pour un motif commercial ou technique.

Toutes les informations communiquées par le Client au moment de la commande engagent ce dernier uniquement. La SAS SoCHiPS ne pourra donc être tenue pour responsable des conséquences d'erreurs ayant trait au libellé des coordonnées du destinataire ou débiteur de la commande.

La SAS SoCHiPS s'engage à livrer le produit commandé. En cas d'indisponibilité du produit commandé, elle informera le Client par email comme indiqué dans le paragraphe ‘'Commande''.

4) Frais de port

Les frais de port sont appliqués selon la gille de prix ci-jointe en euros.

Les délais de livraison sont appliqués selon la grille jointe.

Le délai des envois est compté en jours ouvrables.

Dans le cas où le client ne reçoit pas son colis dans le délai prévu, il devra prévenir la SAS SoCHiPS France par mail.

La SAS SoCHiPS France s’engage à se renseigner auprès de son logisticien et d’en informer le client.

Le retard de livraison ne donne pas droit au Client de solliciter auprès de SoChips des dommages et intérêts.

Au cas où l’adresse de livraison serait erronée ou imprécise mettant  le transporteur dans l’impossibilité de livrer, le client sera seul responsable. En aucun cas il ne pourra être demandé de dédommagement à la SAS SoCHiPS France.

Le colis n’est pas envoyé contre signature, cela permettant au livreur de laisser le colis en boîte aux lettres, le suivi colis du transporteur faisant office de preuve de livraison.

Un colis ne peut être refusé lors de la livraison ; en cas de détérioration de l’emballage, il appartiendra au destinataire d’indiquer à la SAS SoCHiPS France le détail des produits abimés par e-mail avec justificatif (photo du carton et des produits concernés), cela dans un délai maximum de 4 jours ouvrés.

Les produits abimés et/ou non consommables seront alors remboursés après constatation du service qualité SoCHiPS.

En cas de refus d’un colis par le destinataire il ne pourra en aucun cas être effectué de remboursement et/ou dédommagement.

L’adresse de livraison peut différer de l’adresse de facturation.

6) Paiements & Modes de paiement

Particuliers :

Le prix des articles est payable au comptant le jour de la passation de la commande. La commande validée par le Client sera considérée comme effective lorsque les Centres de Paiement Bancaire habilités auront transmis leur acceptation. En cas de refus des Centres, la commande sera automatiquement annulée. Pour les paiements par virement, la commande sera considérée comme confirmée à réception des fonds sur le compte de la SAS SoCHiPS France qui se réserve le droit de vérifier l’identité du client  ainsi que les coordonnées de livraison.

Professionnels :

Le professionnel ayant renseigné ses données complètes et ayant ouvert un compte sur www.so-chips.eu, pourra bénéficier d’un délai de prélèvement de 30 jours après acceptation de son dossier complet.

En cas de non paiement, le litige sera jugé par le tribunal de commerce de Compiègne (60).

Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, le client a un droit d'accès et de rectification aux informations le concernant.

7) Paiement Sécurisé on-line par Carte Bancaire

La saisie de vos coordonnées bancaires est sécurisée par l'organisme bancaire de la SAS SoChips, en l'occurrence la Banque Populaire Rives de Paris via le sytème Cyberpaiement Net bénéficiant de la garantie 3Dsecure.

Les informations que le client saisit (N° de carte et date de validité et cryptogramme) seront cryptées sur son ordinateur et ne circuleront pas ''en clair'' sur Internet. Les coordonnées bancaires du Client  circulent entre banques uniquement. Elles ne nous sont jamais communiquées.

Paiement par virement :

Le paiement est effectif à réception des fonds sur le compte bancaire de la SAS SoCHiPS France.

 

8) Non-conformité du bien livré, manquant livraison

En cas de non conformité du bien livré par rapport à la commande, La La SAS SoCHiPS France  s'engage à y remédier et à vous rembourser de l'ensemble des frais engagés (à la hauteur des frais qui vous ont été facturés par SoChips). Le Client doit toutefois prévenir par email dans les 48 heures suivant la réception de son colis.

Le remboursement intégral, partiel ou l’échange ne pourra se faire que si le produit n’a pas été entamé et restitué dans son état d’origine.

Les produits devront cependant être retournés à l'adresse suivante :

SAS SoCHiPS France

5 avenue Napoléon

60200 Compiègne

En cas de manquant, le client devra informer SoCHiPS dans les 48 heures par e-mail en nous précisant ses coordonnées et son numéro de commande. Le poids réel du colis enregistré au centre logistique lors de la préparation pourra être vérifié. En cas de manquant confirmé, SOCHiPS remboursera le montant correspondant par virement. 

9) Droit de Rétractation

Conformément aux dispositions de l'article L.121-16 du code de la consommation, le Client particulier dispose, à compter de la livraison, d'un délai de quatorze jours francs pour retourner le produit commandé aux fins d'échange ou de remboursement. Le délai court à compter du jour de réception des marchandises et jusqu'à la date d'expédition indiquée sur le colis de retour.

Le Client doit retourner impérativement l'article dans son emballage d'origine, intact en y joignant le  bon de livraison ainsi que son RIB. La SAS SoChips s'engage à le rembourser de l'intégralité des sommes versées (à la hauteur des frais qui vous ont été facturés par SoChips) et ce, dans un délai maximum de 15 jours, à réception de la marchandise retournée.

10) Responsabilité

Dommages causés par les produits commercialisés : La SAS SoCHiPS France ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature (matériels, immatériels ou corporels) qui pourraient résulter d'une mauvaise consommation  ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés.

Responsabilité quant au contenu : alors même que SoCHiPS a réalisé toutes les démarches nécessaires pour s'assurer de la fiabilité des informations publiées sur son site web, elle ne saurait être tenue pour responsable d'erreurs, d'omissions ou de mauvais résultats qui pourraient être obtenus par un mauvais usage de celles-ci.

La SAS SoCHiPS France ne pourra en aucun cas être considérée comme responsable de la réalisation et du résultat des recettes présentées sur le site. Les photos associées sont là pour donner au client une image des plats correspondants ainsi que des idées de présentation. En aucun cas La SAS SoCHiPS France ne pourra être tenue pour responsable de la non conformité du résultat obtenu.

Si l'une des recettes du site s'avérait être en réalité une recette spécifiquement protégée par copyright, La SAS SoCHiPS France l'ôtera de son site immédiatement, sur réclamation de l'auteur. La SAS SoCHiPS France dégage cependant toute responsabilité quant aux droits la concernant.

De plus, La SAS SoCHiPS France précise que l'usage des liens hypertextes peut conduire le client de son site vers d'autres serveurs et donc accéder à l'information recherchée, mais sur laquelle elle n'a aucun contrôle.

 

12) Loi Applicable et Règlement des Litiges

Les Parties conviennent que ce contrat est soumis au droit français.

A défaut d'accord amiable, tout litige opposant les parties quant à l'interprétation ou exécution du présent contrat, sera de la compétence exclusive du Tribunal de Commerce de Compiègne.

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